COMMUNE DE GRANS (13)- EXTENSION DE CLESUD – DOSSIER DE CONCERTATION PRÉALABLE -PROJET DE CRÉATION D’UN PARC LOGISTIQUE
1/ Objet de la concertation Par délibérations des Conseils Municipaux des communes de Grans et Miramas en date des 14 et 16 octobre 2019, une concertation préalable du public sera organisée en application de l’article L103-2 et suivants du code de l’urbanisme relative aux projets de création et d’extension de terminaux de transports combinés sis [...]

